1 – Identification de l’entreprise

Truff'Educ
74130, Bonneville
Téléphone : 06 45 28 77 00
Email : contact@truff-educ.fr

​Truff'Educ propose des prestations d'éducation canine

 

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Truff'Educ :

  • Bilan éducatif

  • Séances d’éducation canine (individuelles ou collectives)

Toute réservation ou prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV

 

3 – Réservation et paiement

La réservation d’un bilan ou d’une séance peut nécessiter un paiement préalable.
Toute séance réservée est due.

Toute annulation moins de 24 heures avant la séance pourra être facturée.

Le client se doit de respecter les termes du contrat en étant présent aux heures de rendez-vous et de régler aux dates convenues les échéances inscrites. Tout retard du client sur l'heure prévue d'une séance sera déduit de la durée initialement allouée à celle-ci.

​En cas d'intempéries particulièrement difficiles et pour la sécurité de tous, Truff'Educ se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

 

4 - Cas de rupture de contrat

 Un contrat pourra être rompu dans les situations suivantes : en cas de décès du chien, sous présentation d'un justificatif vétérinaire (un remboursement pourra être envisagé si un paiement intégral a été effectué au préalable) ; en cas de non-paiement d'une séance ; ou en cas de non-respect des consignes de sécurité essentielles dispensées par Truff'Educ.

 

5 - Règles spécifiques pour l'éducation canine

Chiennes en chaleur : Pour des raisons de comportement et de sécurité, aucune chienne en période de chaleur ne sera acceptée lors des séances collectives ou individuelles.

Tenue en laisse : Tous les chiens devront impérativement rester attachés si le rendez-vous a lieu dans un lieu public, conformément aux réglementations en vigueur et pour la sécurité de tous.

Matériel mis à disposition : Du matériel spécifique pourra être mis à votre disposition durant les séances. Nous vous demandons d'en prendre le plus grand soin. Toute dégradation sera à la charge du client.

Travail à la maison : L'éducation canine est un processus continu. Les quelques heures passées en séance ne suffisent pas. Un travail quotidien et régulier à la maison par le propriétaire est indispensable pour observer des progrès significatifs et durables.

Respect : Aucun coup ne sera toléré envers le chien ou la chienne. Aucune remarque désobligeante ne sera acceptée que ce soit envers l’animal, l’éducateur ou toute personne se trouvant à proximité. Il s’agit d’une cause sérieuse de rupture de contrat avec obligation de paiement intégral du montant. 

Chiens catégorisés : Les chiens catégorisés 1 & 2 doivent souscrire une assurance complémentaire et être parfaitement en règle selon la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008.

Dégâts : Pendant le travail, tout dégât occasionné par le chien sera remboursé par la société Truff'Educ sauf en cas de non-respect des consignes.

 

6 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Truff'Educ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

 

7 – Responsabilité

Truff'Educ met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des chiens accueillis.

La responsabilité de la structure ne pourra être engagée en cas :

  • de maladie déclarée pendant ou après le séjour

  • de blessure résultant d’interactions entre chiens

  • de fugue due à un comportement imprévisible

  • de détérioration de matériel personnel apporté par le propriétaire

​

8 – Assurance

Truff'Educ est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, pendant les cours éventuels à l’extérieur vous devez posséder votre propre couverture d’assurance.

​

9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées de manière confidentielle.

Elles ne sont pas transmises à des tiers.

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10 – Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités d’éducation canine, Truff'Educ peut être amené à prendre des photographies ou vidéos des chiens accueillis.

Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sans contrepartie financière.

Aucune information personnelle concernant le propriétaire ne sera communiquée.

Si le propriétaire ne souhaite pas que son chien apparaisse sur des supports de communication, il lui appartient d’en informer expressément Truff'Educ lors du bilan.

 

11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.